Le dossier de candidature peut être téléchargé à partir de ce site Internet, rubrique « Candidature »,

ou demandé par courrier à l’adresse suivante :

Secrétariat de la Commission Nationale
des Entreprises du Patrimoine Vivant
Institut Supérieur des Métiers
28/30 rue des Peupliers 75013 Paris

La candidature des entreprises au label « Entreprises du Patrimoine Vivant » peut se faire à tout moment de l’année.

Le label est attribué pour une durée de 5 ans. A l’issue de ce délai, la procédure de candidature doit être renouvelée.

Non. Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.

La décision intervient au plus tard dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du dossier de candidature.

Non, aucune subvention n'est attachée au label. Par contre, ce dernier donne accès à deux crédits d'impôts : un crédit d'impôt apprentissage de 2200 euros par apprentis et par an ; et un crédit d'impôt "création" pour lequel les EPV peuvent déduire de leur impôt 15% de leur dépenses portant sur la création.
Retrouvez tous les détails rubrique Les avantages