Entreprise du Patrimoine Vivant


Label français d'Etat | Label EPV, Entreprise du Patrimoine Vivant

EPV : Un label de l’État français

 

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.

Attribué pour une période de cinq ans, ce label rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits.

Crée par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 (article 23), le label Entreprise du patrimoine vivant peut « être attribué à toute entreprise qui détient un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ». Il a été mis en place en mai 2006.

Ce label est décerné par M. Michel Sapin, Ministre de l’Économie et des Finances et Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.


Une sélection minutieuse pour repérer les talents


La procédure d’attribution du label EPV est menée par des experts. L’appréciation et l’interprétation de ces critères d’obtention sont confiées à une Commission nationale indépendante constituée de professionnels qui œuvrent en faveur des pratiques garantissant l’excellence au sein de leur propre activité. L’Institut Supérieur des Métiers (ISM) est en charge d’assurer le secrétariat de cette Commission Nationale des Entreprises du patrimoine Vivant, et de l’instruction des demandes d’attribution du label.

Examen du dossier de candidature par l’ISM, demande d’avis aux services de l’État en région et aux établissements consulaires compétents, rédaction d’un rapport d’instruction, visites d’entreprises par des experts du métier, examen par la Commission nationale et décision finale des ministres : le processus de sélection des Entreprises du Patrimoine Vivant est une garantie de leur excellence.

 

Un label qui soutient les savoir-faire d’excellence


Cette marque de reconnaissance de l’État est également un appui opérationnel au développement des entreprises concernées.

Il vise en effet à :

- faciliter leur médiatisation à l’échelle nationale et internationale ;
- créer et saisir des opportunités internationales d’affaires ;
- les inciter à innover ;
- conforter leur croissance, assurer le développement de l’emploi et favoriser leur transmission.


Le cadre juridique du label

Loi du 2 août 2005 en faveur des PME
Consultez le dossier consacré à cette loi sur le site du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des professions libérales et des services
Décret du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label EPV
Arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label EPV
Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label EPV
Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label
Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination du président et du vice-président de la commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

Décret n° 2011-1091 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

• Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

• Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

• Arrêté du 21 novembre 2014 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

• Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant