Entreprise du Patrimoine Vivant Entreprise du Patrimoine Vivant


Les avantages du Label Entreprise du Patrimoine Vivant

Outre la reconnaissance de leurs savoir-faire à l’échelle nationale et internationale, les Entreprises du Patrimoine Vivant bénéficient de multiples avantages.


DES INCITATIONS FISCALES


Deux crédits d’impôts peuvent être sollicités : la majoration du crédit d’impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti, ainsi qu’un crédit d’impôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits.


Le crédit d’impôt apprentissage


En application du code général des impôts, le crédit d’impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d’apprentis, dont le contrat a atteint une durée d’au moins 1 mois, multiplié par 2 200 €.

Le calcul est effectué par année civile.

Pour les entreprises dont l'exercice comptable est clos en cours d'année civile, le crédit d'impôt est calculé sur l'année civile précédant la date de clôture.

Le crédit d'impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'apprentis dont le contrat a été conclu depuis au moins 1 mois.(par exemple, 4 800 € pour 3 apprentis employés durant l'année d'imposition).
Le temps de présence d'un apprenti dans l'entreprise au cours d'une année est calculé en mois. Tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier.

Ce montant est porté à 2 200 €, si l'apprenti en première année de son cycle et quel que soit le diplôme préparé, est :
- un travailleur reconnu handicapé ; 
- âgé de 16 à 25 ans, sans qualification, et bénéficiant d'un accompagnement d'accès à la vie professionnelle ; 
- employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant » 
- en contrat de volontariat pour l'insertion (Défense 2e chance), entre 18 et 22 ans.

Un calcul distinct du crédit d'impôt doit alors être effectué pour ces apprentis.

Exemple :
une entreprise emploie en 2017 :
- un apprenti A du 01/01/2017 au 31/08/2017 (8 mois de présence) ;
- un apprenti B du 11/05/2017 au 31/10/2017 (6 mois de présence) ;
- un apprenti C du 01/06/2017 au 31/12/2017 (7 mois de présence).

L'apprenti B est travailleur handicapé. 

Le crédit d'impôt pour 2017 est calculé de la façon suivante : (2 200 x 6/12) + (1 600 x 15/12) = 1 100 + 2 000 = 3 100 €. 

Le crédit d’impôt métiers d'art

Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 15 % de la somme des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs :

a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage ;

 b) Un ouvrage produit en un exemplaire ou en petite série ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes de l'entreprise.

Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.

 

En savoir plus sur les crédits d’impôts :

Le crédit d’impôt apprentissage :

o Décret du 21 juillet 2006 relatif au crédit d'impôt apprentissage
o Instruction fiscale 4 A-3-06 N° 22 du 7 Février 2006 relative au crédit d'impôt apprentissage
o
Fiche d'aide au calcul (ce document ne constitue pas une déclaration)
o Formulaire déclaratif de réductions et crédits d'impôts (cerfa  2069-RCI-SD  2018)
o Consultez le dossier consacré au crédit d’impôt apprentissage sur le site de l’administration fiscale


Le crédit d’impôt création :

o Décret du 7 novembre 2006 relatif au crédit d'impôt Création
o Instruction fiscale 4A-7-07 n°73 du 21 mai 2007 relative au crédit d'impôt création
o Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 modifiant le Code général des impôts, CGI. - Article 244 quater O


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UN APPUI AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


Présence collective sur des salons emblématiques, soutien à l’exportation en liaison avec Business France, appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels : de nombreuses actions collectives ou individuelles sont mises en place pour soutenir les entreprises labellisées dans leur développement.

 

  • L’international

Besoin d’accompagnement en matière d’export ? Une convention entre la Direction Générale des Entreprises (DGE) et Business France, l’agence française pour le développement international des entreprises, a été mise en place avec 3 objectifs :
- proposer un service « plus » en terme d’accompagnement collectif ou individuel pour les primo-exportateurs comme pour les exportateurs confirmés ;
- offrir un programme d’actions pour les grands secteurs couverts par les EPV ;
- les accompagner dans toutes les étapes de leur démarche export.

Concrètement, quels sont les avantages pour les EPV ?

- un appui individuel permettant de répondre à leurs besoins spécifiques : diagnostic export, préparation avant une mission, accompagnement ;
- l’organisation de visites de prescripteurs étrangers en France, pour faire découvrir le savoir-faire et les ateliers ;
- des privilèges réservés aux EPV dans le cadre d’actions collectives (salons, rencontres acheteurs, présentations de produits et de savoir-faire) ;
- la promotion du label au niveau international, dans le cadre d’opérations de communication menées à l’occasion d’actions collectives ;
- la mise à disposition de fichiers clients/prescripteurs sur les marchés et zones de développement des EPV.

  • Le financement

- La SIAGI

Un partenariat entre l’Etat, l’ISM et la SIAGI, société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité, vise quant à lui à améliorer l’accès des EPV artisanales aux financements nécessaires à leur développement.

Ainsi, les EPV peuvent bénéficier :
- d’une expertise pour les assister dans leurs projets de croissance (pertinence, opportunité, faisabilité, réalisation, financement) ;
- d’une aide pour calibrer leurs besoins de financement et pour les présenter de manière à faciliter les prises de décisions des interlocuteurs bancaires ( prise en compte les valeurs «immatérielles» des EPV, etc.) ;
- d’une proposition de garantie de la SIAGI pour les crédits sollicités.

A ce titre, la SIAGI met en œuvre des moyens spécifiques à l’attention des entreprises labellisées, à savoir la désignation d’une personne référente pour les EPV au siège de la SIAGI, des actions de communication auprès des banques, et un suivi des actions réalisées auprès des entreprises qui l’ont sollicité.

Contact : siagi@siagi.fr
Tel. : 01.48.74.89.28


- Le portail Aides-entreprises.fr

Consultez la base de données de référence sur les aides publiques aux entreprises ! Vous serez ensuite orienté vers les organismes de financement et les réseaux d’accompagnement compétents.