Entreprise du Patrimoine Vivant Entreprise du Patrimoine Vivant


Les avantages du Label Entreprise du Patrimoine Vivant

Outre la reconnaissance de leurs savoir-faire à l’échelle nationale et internationale, les Entreprises du Patrimoine Vivant bénéficient de multiples avantages.

DES INCITATIONS FISCALES


Deux crédits d’impôts peuvent être sollicités : la majoration du crédit d’impôt apprentissage porté à 2 200 euros par apprenti, ainsi qu’un crédit d’impôt création de 15 % concernant les dépenses de création de nouveaux produits.

Le crédit d’impôt apprentissage

 

En application du code général des impôts, le crédit d’impôt apprentissage est égal au nombre moyen annuel d’apprentis, dont le contrat a atteint une durée d’au moins 1 mois, multiplié par 2 200 €.

Exemple :

  1. L’entreprise X a employé deux apprentis en 2015 :
    L’apprenti A employé du 01/01/14 au 31/01/15 (1 mois de présence pour 2015)
    L’apprenti B employé du 01/01/15 au 31/12/15 (12 mois de présence pour 2015)
  2. Le contrat de ces deux apprentis a atteint une durée d’au moins 6 mois.
  3. Nombre moyen annuel d’apprentis en 2015 : 13 mois / 12 mois = 1,08
  4. Montant du crédit d’impôt = 1,08 x 2 200 € = 2 376 €


L’entreprise X bénéficiera donc d’un crédit d’impôt apprentissage égal à 2 376 €.

 

 

Le crédit d’impôt métiers d'art


Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 15 % de la somme des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.

La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs :

 

 

a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de prototypes ou de tests ou encore de mise au point manuelle particulière à l'ouvrage ;

 

 

b) Un ouvrage produit en un exemplaire ou en petite série ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes de l'entreprise.


Le crédit d'impôt est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.

 

En savoir plus sur les crédits d’impôts :


Le crédit d’impôt apprentissage :


o Décret du 21 juillet 2006 relatif au crédit d'impôt apprentissage
o Instruction fiscale 4 A-3-06 N° 22 du 7 Février 2006 relative au crédit d'impôt apprentissage
o Formulaire à remplir pour l’obtention du crédit d’impôt apprentissage
o Consultez le dossier consacré au crédit d’impôt apprentissage sur le site de l’administration fiscale


Le crédit d’impôt création :



o Décret du 7 novembre 2006 relatif au crédit d'impôt Création
o Instruction fiscale 4A-7-07 n°73 du 21 mai 2007 relative au crédit d'impôt création
o Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 modifiant le Code général des impôts, CGI. - Article 244 quater O



Trouvez votre contact à la direction des impôts

 

UN APPUI AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


Présence collective sur des salons emblématiques, soutien à l’exportation en liaison avec Business France, appuis individualisés en lien avec les organismes consulaires et professionnels : de nombreuses actions collectives ou individuelles sont mises en place pour soutenir les entreprises labellisées dans leur développement.

 

  • L’international

 

Besoin d’accompagnement en matière d’export ? Une convention entre la Direction Générale des Entreprises (DGE) et Business France, l’agence française pour le développement international des entreprises, a été mise en place avec 3 objectifs :
- proposer un service « plus » en terme d’accompagnement collectif ou individuel pour les primo-exportateurs comme pour les exportateurs confirmés ;
- offrir un programme d’actions pour les grands secteurs couverts par les EPV ;
- les accompagner dans toutes les étapes de leur démarche export.

Concrètement, quels sont les avantages pour les EPV ?

- un appui individuel permettant de répondre à leurs besoins spécifiques : diagnostic export, préparation avant une mission, accompagnement ;
- l’organisation de visites de prescripteurs étrangers en France, pour faire découvrir le savoir-faire et les ateliers ;
- des privilèges réservés aux EPV dans le cadre d’actions collectives (salons, rencontres acheteurs, présentations de produits et de savoir-faire) ;
- la promotion du label au niveau international, dans le cadre d’opérations de communication menées à l’occasion d’actions collectives ;
- la mise à disposition de fichiers clients/prescripteurs sur les marchés et zones de développement des EPV.


  • Le financement

 

Un partenariat entre l’Etat, l’ISM et la SIAGI, société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité, vise quant à lui à améliorer l’accès des EPV artisanales aux financements nécessaires à leur développement.

Ainsi, les EPV peuvent bénéficier :
- d’une expertise pour les assister dans leurs projets de croissance (pertinence, opportunité, faisabilité, réalisation, financement) ;
- d’une aide pour calibrer leurs besoins de financement et pour les présenter de manière à faciliter les prises de décisions des interlocuteurs bancaires ( prise en compte les valeurs «immatérielles» des EPV, etc.) ;
- d’une proposition de garantie de la SIAGI pour les crédits sollicités.

A ce titre, la SIAGI met en œuvre des moyens spécifiques à l’attention des entreprises labellisées, à savoir la désignation d’une personne référente pour les EPV au siège de la SIAGI, des actions de communication auprès des banques, et un suivi des actions réalisées auprès des entreprises qui l’ont sollicité.

Contact : siagi@siagi.fr
Tel. : 01.48.74.89.28


En savoir plus sur l’appui au développement économique :


Le financement :

o Qu'est- ce que la SIAGI ?