Entreprise du Patrimoine Vivant


La candidature au Label Entreprise du Patrimoine Vivant

La candidature des entreprises au label Entreprise du Patrimoine Vivant peut se faire à tout moment de l’année.

 

• Qui est éligible ?

Statut juridique :
Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers, et/ ou au registre du commerce et des sociétés.


Secteur d’activité :
Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration sont éligibles, sous réserve qu’elles répondent aux critères d’éligibilité.

• Les étapes

1) Téléchargement du dossier de candidature

 

Cliquez ici pour télécharger le dossier de candidature

 

Cliquez ici pour télécharger le dossier de renouvellement

 


2) Dépôt du dossier


Le dossier de candidature doit être adressé par les entreprises à l’Institut Supérieur des Métiers, qui assure le secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant, à l’adresse suivante :

 

Secrétariat de la Commission Nationale
des Entreprises du Patrimoine Vivant
Institut Supérieur des Métiers
28/30 rue des Peupliers
75013 Paris
 
 

Chaque dossier complet fait l'objet d’un accusé de réception de la part de l’ISM. La date de réception du dossier précisée dans l’accusé de réception marque le départ du délai d’instruction de la demande.


3) L’instruction du dossier


L’instruction des dossiers est réalisée par l’ISM, secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant, à partir des informations fournies par l’entreprise dans son dossier de candidature et du contrôle des pièces jointes exigées.

 

> Demandes d’avis

- Sauf opposition expresse des entreprises candidates, une demande d’avis est adressée dès réception de la candidature aux services de l’Etat en région (Direccte), aux établissements consulaires compétents (Chambre de Commerce et d’Industrie et / ou de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dont relève l’entreprise ) et, si l’activité relève des métiers d’art, à l'INMA.
- Aucun avis n’est demandé pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à un million d’euros et qui réalisent au moins la moitié de ce chiffre à l’exportation.

 

> Analyse du dossier

L’ Institut Supérieur des Métiers procède ensuite à une analyse du dossier en vue de vérifier l’information donnée par l’entreprise et de l’enrichir, notamment au regard de données sectorielles. Pour ce faire, il s’appuie sur des experts techniques ou économiques, et une visite de l’entreprise est programmée aussi souvent que nécessaire.


4) La décision de labellisation

La Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant se prononce sur la candidature et transmet son avis à M. Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique et Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, qui prennent la décision finale.

Cette Commission est composée de représentants de l’administration, de représentants des grands secteurs d’activité et de personnalités qualifiées désignées par arrêté ministériel.

Téléchargez la composition de la Commission

La décision d’attribution est notifiée à l’entreprise par la Direction Générale des Entreprises (DGE). La décision de refus est adressée par l’Institut Supérieur des Métiers.


Pour toute question supplémentaire sur la procédure de labellisation, n’hésitez pas à contacter à l'ISM Sylvie Degorce au +33 (0)1 44 16 80 46.