Quel est le délai de réponse de labellisation?
2010-02-17 15:23
La décision intervient au plus tard dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du dossier de candidature.
La décision intervient au plus tard dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du dossier de candidature.