Mentions légales et crédits
Le site www.patrimoine-vivant.com est développé par l'Institut Supérieur des Métiers.
Institut Supérieur des Métiers
28-30, rue des Peupliers
75013 Paris
Tél. 01.44.16.80.40
Fax 01.44.16.80.69
I. Identification
Propriétaire du site : Institut Supérieur des Métiers
Directeur de la publication : Alexis Govciyan, Directeur de l'Institut Supérieur des Métiers
Webmestre :
Pour
toute suggestion, information, réaction concernant ce site,
n'hésitez pas à nous écrire.
Hébergement du site : Institut Supérieur des Métiers - Pôle Multimédia
II. Protection des données à caractère personnel
1/ Traitement des données personnelles
Les
informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont
destinées à l'Institut Supérieur des Métiers, responsable du traitement
informatique de ces données. L'Institut s'engage à respecter les
dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17
du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent
s'adresser à :
Secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant
Institut Supérieur des Métiers
28-30, rue des Peupliers
75013 Paris
Tél. 01.44.16.80.40
Fax 01.44.16.80.69
Formulaire de contact
2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que l'Institut est amené à recueillir
proviennent de leur communication volontaire par les personnes
physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment
des données d'identification (nom, prénoms, etc...)
de www.patrimoine-vivant.com, l'adresse de courrier
électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère
facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Sauf
stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de
saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement
collectées pour un usage interne à l'Institut, non commercial, et elles
ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.
III. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
Auteurs : toute
personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site,
notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs
de l'arborescence.
Producteur : Propriétaire
du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la
propriété intellectuelle. L'Institut est producteur du site
c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine
www.patrimoine-vivant.com
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité
du site se définit comme une base de données au sens de la directive du
11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
3/ Conditions d'utilisation
Toute
utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le
producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de
contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la
totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du
directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout
manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de
données est passible de sanctions pénales au titre du délit de
contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et
intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction,
diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle,
sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier
les oeuvres et de mentionner la source.
Courtes
citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur
le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à
la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les
délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie
distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre
exploitation des textes présents sur le site, notamment republication
sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur
de la publication.
Photographies, cartes, vidéo et autres images
Sauf
téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes
les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de
propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne
peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la
Direction de l'Institut Supérieur des Métiers. Toute demande
doit être adressée à :
Secrétariat de la Commission Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant
Institut Supérieur des Métiers
28-30, rue des Peupliers
75013 Paris
Tél. 01.44.16.80.40
Fax 01.44.16.80.69
Formulaire de contact
IV. Etablissement de liens
1/ Liens hypertextes vers ce site.
L'Institut Supérieur des Métiers autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers ses sites (www.infometiers.org, www.aides.entreprises-fr, www.innovmetiers.org, www.patrimoine-vivant.com). Sont exclus les sites diffusant des contenus illicites, des informations à caractère
polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large
mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien doit aboutir à la page
d'accueil du site, et celui-ci doit apparaître
dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en
aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Dans
tous les cas d'espèce, l'Institut Supérieur des Métiers se réserve le droit de
demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne
respecte pas les règles ainsi définies.
2/ Liens vers des sites tiers
L'Institut
Supérieur des Métiers se réserve le droit de pointer ou non vers des
sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site de l'Institut
Supérieur des Métiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de
l'Institut, par conséquent ce dernier n'est pas responsable du contenu
de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises
à jour qui leurs sont apportés.
V. Responsabilité
L'Institut Supérieur des Métiers ne peut pas être tenu pour responsable de la
transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de
l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.
L'Institut Supérieur des Métiers ne saurait être tenu responsable des erreurs
matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents
présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
VI. Recommandations techniques
Tous
les efforts de l'Institut tendent vers la plus grande
compatibilité d'accès à son site. Ce site est optimisé pour un
affichage en 1024 x 768 avec des navigateurs récents (Firefox
2, Internet Explorer 6/7, Safari 3 ...). Si vous détectez un
problème, vous pouvez nous en informer : Formulaire de contact.